J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220410A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Graive (Emmanuel, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Morisseau et Stéphan Hubert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Morisseau et Stéphan Hubert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Morisseau, Stéphan Hubert, Emmanuel Graive, huissiers de justice associés ».