Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 12 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Grand (Annie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges ;
M. Gendraud (Franck), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 12 septembre 2002, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges ;
M. Lascoux (Jean-Pierre), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 12 septembre 2002, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges.