J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11452

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200252A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2002, Mlle Philibert (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 10 juillet 2002.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.