J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08688
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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320278A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
M. Demessence (Bruno, Paul, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Guitton (Jean-Philippe, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».