J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03554

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Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)


NOR : JUSB0210040A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2002, Mme Martine Imberton, épouse Varache, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement (magistrature).