J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09608

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Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920414A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1999 :
La démission de Mme Bourdon (Catherine, Sophie, Brigitte), épouse Cerubini, notaire à la résidence d'Abondant (Eure-et-Loir), est acceptée ;
La société Sophie Bourdon-Cerubini et Vincent Tardy-Planechaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Houdan (Yvelines), en remplacement de M. Chaume (Michel, André), démissionnaire ;
Mme Bourdon (Catherine, Sophie, Brigitte), épouse Cerubini, et M. Tardy-Planechaud (Vincent, Michel) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence d'Abondant (Eure-et-Loir) dont était titulaire Mme Bourdon (Catherine, Sophie, Brigitte), épouse Cerubini, est supprimé ;
La société Sophie Bourdon-Cerubini et Vincent Tardy-Planechaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Houdan (Yvelines), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.