J.O. 253 du 31 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18613
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Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320698A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
Le retrait de M. Raffault (Xavier, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Lhoumeau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».