J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

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Arrêté du 18 juin 2002 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSH0270018A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Eric Bouchite, auditeur de justice, est acceptée à compter du 15 mai 2002.