J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17605

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920721A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Di Martino (Hippolyte) est nommé huissier de justice à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), nommé à d'autres fonctions.