J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17605
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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920721A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Di Martino (Hippolyte) est nommé huissier de justice à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), nommé à d'autres fonctions.