Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 190 du 19 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0370039A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, la démission de Mme Marie-Pierre Rolland, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 août 2003.