J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020320A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
M. Couche (Vincent, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Melle (Deux-Sèvres) ;
La raison sociale de la société Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Roumilhac, Dominique Gaertner et Vincent Couche, notaires ».