J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310218A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2003 :

Il est constaté la cessation des fonctions de membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature exercées par :

Mme Anne Manoha, en qualité de magistrate déléguée à la formation ;

M. Jean-François Caminade, en qualité de directeur de centre de stage.

Est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrate déléguée à la formation, en remplacement de Mme Anne Manoha :

Mme Françoise Pons, conseillère à la cour d'appel de Pau.

Son mandat prendra fin le 4 octobre 2005.

Est nommé membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur de centre de stage, en remplacement de M. Jean-François Caminade :

M. Jacques Huard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Son mandat prendra fin le 4 octobre 2005.