J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13324

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Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110317A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Danree (Cécile), adjointe administrative, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de M. Hamel (Rémi).