J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06282
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Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320190A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
Le retrait de M. Nadler (Jean-Marc, Marie, André, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean Demougeot, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Adler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».