J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12244

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Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910320A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Lannemezan, en remplacement de Mlle Broquere ;
M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Lannemezan, en remplacement de Mme Sastre.