J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120252A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Coudiere (Frédéric, Aloïs), démissionnaire.