J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120102A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
M. Malet (Eric, Roger, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelièvre et Pierre Quesne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelièvre et Pierre Quesne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelièvre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».