J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19743

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Arrêté du 21 novembre 2002 nommant un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220607A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, Mme Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy, greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime), est nommée greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Perche (Anne-Marie, Elisabeth), démissionnaire.