J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11565
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Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920492A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1999, M. Canova (Jean-Yves, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Chénérailles (Creuse), en remplacement de M. Goyé (Jean, Bernard, Joseph), démissionnaire.