J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120550A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
M. Krantz (Jérôme, Olivier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».