J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06489
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020259A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Fassier (Frank, Jean) est nommé notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. Devaux (Georges, René, Paul), démissionnaire.