J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210552A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.

Mme Halle (Pauline), épouse Thomas, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.