J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00734
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000, M. Bretéché (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bodiguel (Roger, François, Marie) à la résidence de Vieillevigne (Loire-Atlantique).