J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18271
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210545A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 12 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.