J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16539
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Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0310481A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, M. Philippe Leger, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 11 décembre 2003, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.