J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13216
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910329A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Palueau (Agnès), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Rubio.