J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220154A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
M. Binard (Dominique, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Mauron (Morbihan), en remplacement de M. Binard (Claude, Marcel, Joseph), démissionnaire ;
Mme Réno (Myriam, Madeleine, Amande), épouse Binard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Binard (Dominique, Jean-Paul) à la résidence de Mauron (Morbihan).