J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18251

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310558A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. André Altenbach, président de la chambre détachée à Cayenne, à compter du 5 janvier 2004 ;

M. Dominique Bailhache, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, à compter du 26 janvier 2004.