Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, par suite du décès de M. Gounin (Etienne, Jean, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Gounin et Danièle Gounin, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arles (Bouches-du-Rhône), est ainsi modifiée : « Danièle Gounin, greffier de tribunal de commerce associé ».