Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348
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Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920756A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :
La société civile professionnelle Jean Limon, François Hirth et Francis Limon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin), est dissoute par suite du retrait de M. Limon (Jean, Charles, Philippe), atteint par la limite d'âge ;
La société civile professionnelle François Hirth, Francis Limon, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Truchtersheim, en remplacement de la société susvisée dissoute ;
M. Hirth (François, Charles, Joseph) et M. Limon (Francis, Antoine, Philippe) sont nommés notaires associés.