J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920829A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
M. Vuillaume (Christophe, Jean, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or) ;
Le retrait de Mme Clinard (Chantal, Monique, Emilie), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Droin et Christophe Vuillaume, huissiers de justice associés ».