J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18737

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910490A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :
Il est, à compter du 1er septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mlle Pietrzak (Joëlle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains ;
M. Chevrot (Bernard), greffier du troisième grade, est, à compter du 18 octobre 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.