J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04826

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Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020175A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000, Mlle Manceau (Sandrine, Danièle, Denise) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean), démissionnaire.