J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06428
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Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0310169A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003, M. Gilles Charbonnier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans à compter du 4 mars 2003, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences.