J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120723A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
M. Tirel (Jean-Jacques, Louis, Gustave) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de M. Galan (Michel, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Van Der Eecken et Jean-Jacques Tirel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».