J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11097

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Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020451A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000 :
Le retrait de M. Dufour (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dufour et Luc Bertholon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Dufour et Luc Bertholon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Bertholon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».