J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120728A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001 :
M. Houdeville (Antoine, Daniel, René) et M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique) ;
Le retrait de M. Malbec (Jean-Louis, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Armand, Marielle Abautret, Antoine Houdeville, Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés ».