J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220669A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
La démission de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie), notaire à la résidence de Guer (Morbihan), est acceptée ;
La société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guer (Morbihan), en remplacement de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie) ;
M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie) et M. Sabot (Christophe, Benoît) sont nommés notaires associés.