Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13702
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Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

NOR : JUSC0320468A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003, le jury prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Louis Aury, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Hervé Lecuyer, professeur à l'université Paris-II ;

Me Louis Theze, notaire à Paris ;

Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien ;

Me Bernard Chabirand, notaire aux Sables-d'Olonne :

Mme Véronique Gervais, clerc de notaire.

II. - Suppléants

Président :

M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Marc Nicot, professeur à l'université Toulouse-I ;

Me Philippe Montagard, notaire à Vaison-la-Romaine ;

Me Françoise Blanchard-le-Rolle, notaire à Erquy ;

Me Jean-Yves Camoz, notaire à Chambéry ;

M. Dominique Chabot, clerc de notaire.