J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19001
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Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0250132A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2002, Mme Lynn Charles, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Alain Mombailly, à compter du 7 novembre 2002.