Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 229 du 1 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210479A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :

Il est, à compter du 19 août 2002, mis fin aux fonctions de Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Alès ;

Mme Mollo (Claire), épouse Dusaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 19 août 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès ;

Mme Siviragol (Bernadette), épouse Montels, greffière du deuxième grade, est, à compter du 19 août 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès, en remplacement de Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud.