J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04647

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Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100076A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2001, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Robert Collier, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg ;
Président suppléant : Mme Brigitte Costa, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.