J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15889
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Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220517A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
Le retrait de M. Lucet (Frédéric, Pierre, Marie) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Frédéric Lucet, Alain Koenig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Frédéric Lucet, Alain Koenig, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».