J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18404

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Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920760A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999 :
La société d'exercice libéral Hugues Helary et Florence Neustadt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de la société Yves-Pierre Delommez, notaire associé, dissoute ;
M. Helary (Hugues, Désiré, Marcel) et Mme Léon (Florence, Marcelle, Renée), épouse Neustadt, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral Hugues Helary et Florence Neustadt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.