Arrêté du 22 décembre 1999 portant transfert d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870
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Arrêté du 22 décembre 1999 portant transfert d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920838A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Esprit (Martinique) dont est titulaire M. Montlouis (Paulin, Georges) est transféré au Lamentin (Martinique) ;
M. Firmin (Louis-Victor, Marcel, Guillaume) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Montlouis (Paulin, Georges), démissionnaire.