J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11687

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Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900159A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Adrien (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 1999.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.