J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16144

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Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320581A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :

La démission de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) ;

M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire associé.