Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre.