J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15515

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Arrêté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200401A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2002, Mme Sandrine Lagumina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2002, auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques.