J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020057A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Guilbaud (Dominique, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Desfossés (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian), démissionnaire.